L'obsolescence programmée est un fléau, car elle génère une pollution astronomique. Il nous faudra créer des lois contre ces dérives, en plus de disposer d’un service de surveillance en partenariat avec les écoles techniques pour que les citoyens puissent dénoncer les cas sans que cela leur soit facturé pour avoir été victimes de malfaçons.

Nous sommes en faveur d’une révision de la durée des garanties passant de 2 à 5 ans ou plus selon le prix du produit. Nous sommes convaincus que cette mesure obligera les fabricants à réfléchir pour créer des produits qui sont réparables et évolutifs !

Logiciel informatique

  • Les fabricants de logiciels informatiques sont tenus de mettre à disposition le code source permettant de lire les données, en plus d'incorporer une fonction d’exportation dans des formats de fichiers libres : https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_open_formats
  • Les fabricants de logiciels tous types confondus sont tenus de fournir gracieusement les mises à jour de sécurité et de correction de bugs. Si le produit n’est plus vendu ou n’a plus d’évolution depuis 12 mois, les sociétés devront le mettre en open source.
  • Les fabricants de logiciels informatiques fonctionnant avec un abonnement doivent avoir un for juridique en Suisse avec une prestation de service gratuite par du personnel local pour les assistances techniques. Les utilisateurs doivent pouvoir transférer les données ou fichiers auprès d’un autre prestataire s’il existe sans frais additionnels.

Licences dématérialisées

  • Les produits dématérialisés tels que logiciel informatique, livres internet, films VOD, devraient être soumis à une TVA réduite en plus d'être moins coûteux que leurs équivalents dans les commerces physique.
  • Les acquisitions de produit dématérialisées doivent pouvoir être cédés à des tiers même hors du cercle famille et ceci sans frais additionnel, tant qu’il n’y a pas d’abus.

Recyclage

  • Le recyclage des appareils vendus en Suisse doit être entrepris en Suisse. Dans le cas où le produit ne peut être recyclé, cela sera à la charge du fabricant d’utiliser d’autres matériaux et de fournir des technologies viables pour le recyclage ou stockage local.

Reparabilité

  • Tout appareil dont les éléments sont en contact direct avec l’utilisateur n’est pas réparable ou trop complexe (selon ce site web https://fr.ifixit.com) devra être taxé plus lourdement.
  • Nous voudrions que les fabricants mettent à disposition les schémas de réparation lorsque le produit n’est plus fabriqué ou plus vendu dans le pays.

Maintenance

  • Les voitures, camions, bus sont dotés de filtres à poussière et à pollen pour l’habitacle. Nous voulons que ces filtres puissent est remplacés par le propriétaire sans qu’il doive faire appel à un spécialiste, sans quoi nous proposons que les frais de cette maintenance soient à charge de l’importateur, incluant le prix du filtre et nous soutenons une standardisation dans les filtres pour une baisse des prix.
  • Les appareils qui utilisent des batteries ou autres consommables doivent être démontables par le client sans qu’il ait besoin de payer un supplément pour exécuter la maintenance.

Vice caché ou connu (dans un autre pays).

  • Nous voulons que les fabricants rendent public le taux le volume de produits vendus dans le pays et le taux de panne détaillé et qu’une moyenne soit affichée lors des ventes.
  • Certains fabricants de matériel ou logiciel sont au fait problème de fonctionnement, mais préfèrent de rien entreprendre et attendre que la garantie ou abonnement du produit défectueux expire. Nous voulons que ces sociétés soient contraintes de rembourser deux fois la valeur à neuf du produit ou des abonnements, en plus de payer de lourdes amendes pour éradiquer ces pratiques commerciales déloyales.

Les sanctions

  • Dans le cas où les fabricants refuseraient de mettre en applications ces bases, nous proposons d’infliger des amendes, calculées sur le chiffre d’affaires mondial qui sera reversé dans l'éducation (écoles techniques) et l’assurance invalidité.