Autorisations de construire

  • Si une commune n’a pas un minimum de 20% de zone industrielle par rapport à la surface habitable, les permis de construire pour les habitations (LUP) sont suspendus jusqu’à mise en conformité. (1 logement = 1 emploi)
  • Les autorisations de passage en force ne peuvent être obtenues que si elles respectent les normes à 200% de la loi en vigueur (pollutions sonores, atmosphériques…)

Rendement énergétique

  • Permettre la récupération énergétique au centre commercial qui incorpore des restaurants en utilisant les résidus des nutriments pour générer de la biomasse locale.
  • Modifications des normes sur les efficacités énergétiques des bâtiments. (les centres commerciaux et les autres bâtiments publics doivent être capables de supporter des températures extérieures variant entre 45° à -15 sans faire appel à un système de climatisation ou chauffage auxiliaire et pouvoir récupérer l’énergie issue du garage durant les hivers et du retraitement des égouts (méthane).

Les Parkings

  • Pour économiser de l’énergie, les parcs de stationnement doivent mettre en place un système d’éclairage à la demande, en plus d'interrupteurs visibles dans l’obscurité.
  • Tous les bâtiments doivent avoir des places de stationnement souterrains pour véhicules avec places de garage fermées pour les habitants. En plus d’une zone de stationnement public dans le but de rentabiliser les investissements et diminuer les loyers.
  • Tous les bâtiments publics doivent avoir des places de parking et des ascenseurs pour permettre aux personnes à mobilité réduite de pouvoir s’y rendre sans difficulté.
  • Tous les garages souterrains doivent proposer un système de recharge pour les véhicules électriques, incluant les places pour personnes handicapées.

Espace vert

  • Tout bâtiment supérieur à 4 étages doivent disposer d’un parc paysager accolé au bâtiment avec des arbres. La taille du parc est fonction de la surface habitable.